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2 avril 2015 4 02 /04 /avril /2015 15:31

Non respect du protocole de Dardilly....La Poste enfin condamnée !!!En septembre 2012, le syndicat SUD a saisi la justice pour faire respecter un point du protocole de fin de conflit, qui concernait la remise de bordereaux récapitulatifs de dépassements horaires.

Ce document est un élément qui permet de contrôler le temps réel de travail, et de « pointer » le nombre d’heures effectuées par jour et par tournée.

Suite à la grève de 2011, La Direction de Dardilly n’a jamais fourni aux agents ces bordereaux, voulant ainsi dissimuler l’impact des dépassements horaires.

Le fait de ne pas fournir ce document permet à La Poste de nier l’existence d’un système de contrôle du temps de travail.

Le 19 Mars 2015, après 2 ans de procédure, le Tribunal de Grande Instance a rendu son verdict. Bonne nouvelle : La Poste vient d’être condamnée pour non respect d’un point du protocole de fin de conflit de 2011 (décision au verso du tract).

Les agents attendent avec impatience que La Poste leur remette enfin ce document, afin de comparer le temps réel de travail par tournée et le diagnostic établit par La Poste pour la réorganisation de 2013. La Poste a un délai de deux mois pour le faire avant de subir des pénalités.

SUD se bat depuis des années pour le respect des horaires et le contrôle du temps de travail, ainsi que le calcul de la charge des tournées en fonction du temps réel effectué.

Aujourd’hui ce jugement favorable aux postiers, renforce notre action. Beaucoup de personnes pensent que les procédures juridiques sont longues et infructueuses. Ce jugement nous réconforte dans notre action et ne dit-on pas :

« Tout vient à point, à qui sait attendre »

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Décision du juge :

Le juge ordonne à La Poste de respecter le protocole de fin de conflit de Dardilly en transmettant à chaque agent concerné les bordereaux récapitulatifs d'heures supplémentaires effectuées entre le 14 avril 2011 et le 14 Avril 2013 et ce sous astreinte provisoire de 100 Euros par jour de retard et par agent à compter de la fin du 2ème mois suivant le prononcé de la décision.

 

 

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