Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
26 mai 2009 2 26 /05 /mai /2009 12:28


Il y a "groupes de travail et groupes de travail"... Il y a ceux que créés La Poste, (informels) et ceux que créés les CHSCT en leur
sein. Et les deux n'ont rien à voir !
De plus en plus, des responsables de La Poste cherchent à entraîner les représentants du personnel dans des "groupes de travail " informels, y compris (et peut être surtout) sur des questions touchant à l'hygiène, la sécurité, ou les conditions de travail. C'est un piège redoutable, dans lequel, non seulement il faut refuser de tomber, mais
encore qu'il faut dénoncer, comme manoeuvres grossières, auprès du personnel !


Quand un CHSCT se réunit, en séance plénière, il peut décider de constituer en son sein (titulaires, suppléants, membres de droit) un "groupe de travail": par exemple, pour monter "l'arbre des causes" d'un accident, ou pour étudier un projet, ou pour suivre le déroulement d'une expérimentation, ou pour toute autre question de son domaine de compétence. Comme il s'agit là d'organisation interne (ou de fonctionnement) du CHSCT, celui-ci est décisionnaire à la majorité simple (alors qu'il n'est que consultatif sur tout le reste),  y compris s'il décide de modifier son Règlement Intérieur propre
pour y faire figurer de tels groupes, et ce à tout moment.
Ce "groupe de travail" est une émanation (une commission, si on préfère) de l'instance qui le créé (le CHSCT); il n'a pas d'existence en propre. Ceci implique qu'il reçoit mission du CHSCT pour mener tel ou tel travail, et qu'il doit rapporter (rendre compte) de ce travail, et de ses conclusions, devant l'instance (autrement dit, il doit présenter son rapport au CHSCT réuni en séance plénière).
Ce "groupe de travail", étant une émanation du CHSCT, il ne peut inclure aucune personne n'appartenant pas au CHSCT. Par contre, il peut entendre ou
consulter toute "personne qualifiée" qu'il jugera utile.
Ce "groupe de travail " du CHSCT peut évidemment faire des propositions ou des suggestions à destination du CHSCT, mais n'ayant pas d'existence en propre (aucun texte réglementaire ne l'organise), il ne peut pas en faire à destination de La Poste: ça, c'est le rôle du CHSCT lui-même (quitte pour lui, s'il le juge utile, de reprendre à son compte, ou
pas, en tout ou en partie, les conclusions présentées par son "groupe de travail") .
Ainsi, si un groupe de travail du CHSCT est constitué sur une question (étudier une modification des processus de travail envisagé par La Poste, par exemple), La Poste n'aura valablement recueilli l'avis du CHSCT que quand elle aura ultérieurement réuni l'instance en séance plénière, pour entendre et discuter le rapport (écrit ou oral, rien n'est formalisé; mais c'est mieux si c'est écrit) de ce "groupe de travail". Et, si elle ne le fait pas, on pourra la dénoncer auprès du personnel.

On voit immédiatement les garanties que cela apporte: pour peu que les
représentants du personnel aient pris soin de désigner en leur sein un secrétaire adjoint, ils sont assurés que les travaux de leur "groupe de travail", tels que présentés en séance plénière, seront parfaitement retranscrits au procès-verbal de
la séance.


Toute autre est la situation des "groupes de travail" informels: constitués à la seule initiative de La Poste, avec les seules personnes qu'elle sollicite ou autorise, les participants n'ont aucun contrôle ni sur le déroulement des travaux, ni plus gravement encore sur leurs suites. Autrement dit, La Poste en fait ce qu'elle veut… au mieux de ses intérêts, bien sûr!
Et, si elle décide de mettre en place de tels groupes, vous pouvez être sûrs qu'elle prévoit
d'y avoir intérêt !…
Au pire, participeront des naïfs et des fayots ; dans ce cas, ça tournera au "cerclequalité" à la japonaise… Au mieux, des agents de bonne volonté, qui feront peut-être même des propositions conformes aux intérêts du personnel… propositions que La Poste ne suivra pas, bien sûr, mais dont en plus elle ne soufflera mot! En effet, aucun compterendu des travaux ou, s'il y en a un, il sera fait sous la seule responsabilité de La Poste, qui n'y mettra que ce qui l'arrange, et sans aucun droit de regard ni des représentants du
personnel, ni des participants au groupe…

Les "groupe de travail "informels présentent de nombreuses utilités pour La Poste:
ça donne aux agents l'illusion d'être consultés et de pouvoir donner leur avis (les organisateurs les plus démagos prétendront même que c'est plus démocratique, parce que plus direct: tout le monde peut y participer !), ça permet à La Poste de communiquer, et en plus, ça réduit l'intérêt que le personnel pourrait porter aux instances réglementaires de consultation (le CHSCT, en l'occurrence)…

L'idéal, pour La Poste, c'est même de pouvoir inclure des membres du CHSCT dans ses groupes informels: ça les détournera de la constitution d'un "groupe de travail" du CHSCT
, et en plus, ça donnera du crédit au "groupe" informel !

Il est donc important de dénoncer de telles manoeuvres auprès du personnel, quand
il s'en produit, et de bien expliquer les différences entre "groupe de travail" du CHSCT, et "groupe de travail" informel; ça n'empêchera peut-être pas des agents de se faire piéger, mais au moins, nous les aurons averti !

Ce qui suppose, bien sûr, d'avoir nous-même les idées claires sur cette question… et de ne surtout pas nous fourvoyer dans des instances informelles; même pas au motif illusoire d'aller y porter la contradiction, ou d'aller y pêcher des infos: nous serions déçus

 

Partager cet article

Repost 0

commentaires

Odile 23/11/2012 06:40

Bonjour,

Pourriez-vous me communiquer les textes se rapportant à la composition des groupes de travail CHSCT.

Merci

Présentation



Créé par les militants SUD PTT 69, ce blog a pour objectif d'informer les postier-es du Rhône de leurs droits, actions, lutte et infos dans leurs bureaux. Vous trouverez aussi un guide pratique, des tracts informatifs....Vous pouvez réagir et laisser vos commentaires sur les articles publiés. En vous inscrivant a la newsletter vous pourrez recevoir toutes les infos et mises à jour du blog.
Pour faire vivre ce blog, il est indispensable que chacun participe en envoyant ses informations, luttes, articles, billets d'humeur concernant leurs bureaux, leurs actions et leurs métiers et apporte suggestion et amélioration au blog.


Contact : blog@sudptt69.org

Recherche

Bulletin d'adhesion

Si vous n’aimez pas les syndicats en général, et SUD en particulier, n’allez pas plus loin...Pour les autres cliquez sur le lien bulletin d'adhésion SUD.

Contact

SUD PTT Rhône Ain Loire
128 rue du 4 Aôut
69100 Villeurbanne

Tel : 04 37 47 88 70
mail :
blog@sudptt69.org