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24 septembre 2013 2 24 /09 /septembre /2013 13:57
704789_tri_lx3_city_1000_cl2_a4.jpgDans le cadre de la réorganisation 2013 du centre courrier de LYON 07 PDC, les factrices et facteurs ont été amenés à se prononcer sur un régime de travail. Or, dans les documents du Comité Technique ( CT ) relatifs à la réorganisation de LYON 7 PDC pour l'année 2013, les accords collectifs proposés à la signature des organisations syndicales ne mentionnent ni la Durée du Travail ( DHT ), ni le positionnement des jours de repos des agents !
 
 Plus inquiétant, le courrier d'engagement du Directeur de la DOTC DU RHONE quant au respect des jours de repos et à la non modification des amplitudes journalières et hebdomadaires des agents de LYON 07 PDC n'apparaît nullement contrairement à ce que SUD avait demandé au Directeur d’Établissement.
 
 Ce dernier, très rassurant, nous a pourtant certifié par courrier électronique que ce courrier serait remis aux OS signataires de l'accord. Le même Directeur nous confirme encore que les projets d'accords qui ont été joints au dossier CT « ne font aucunement référence à un délai de prévenance ».
 
Lyon-07-copie.jpgSi aucun délai de prévenance pour modifier les jours de repos, les horaires et la durée du travail des agents n'est spécifié dans les accords, LA POSTE pourra néanmoins avoir recours à la modulation du temps de travail du fait que les accords font référence aux articles L 3122-1 et suivants du code du travail.
 
Parmi ceux-ci figure l'article L3122-2 du code du travail qui permet à l'employeur de modifier horaires, DHT et jours de repos pour contraintes de production ou nécessités de service avec un délai de prévenance de 7 jours, ce délai pouvant être ramené à 30 jours.
 
En clair, LA DOTC DU RHONE propose encore une fois pour LYON 07 PDC à la signature des organisations syndicales des accords flous  car ne mentionnant ni Durée du Travail ni positionnement des jours de repos choisis par les agents  avec un risque absolu de modification de la Durée du Travail  et conséquemment des jours de repos .
 
2011-09-23-L-art-de-convaincre-copie.jpgLe Directeur d’Établissement lors d'une audience à LYON 08 PPDC disait il y a quelques temps à nos militants que la DOTC DU RHONE ne souhaitait pas mentionner la durée du travail dans les accords du fait qu'elle avait la possibilité de la modifier si l'occasion se présentait ! Quand on sait que LA POSTE a des idées d'organisations de travail innovantes (qu'elle a présentées aux OS au niveau national : horaires mixtes, distribution le matin, collecte l'après-midi par exemple ), on sait que désormais, tout est possible !
 
Contrairement à ce que nous ont affirmé les dirigeants de LA POSTE, la priorité n'est pas la santé des agents mais la course à la rentabilité : en ayant des agents toujours plus flexibles , LA POSTE a la possibilité de faire toujours plus d'économies et faire ainsi plus de profits !
En se réservant le droit de modifier la durée du travail en fonction des périodes d'activité, LA POSTE entend bien rendre ses agents toujours plus malléables, et tant pis pour leur vie privée, tant pis s'ils auront programmé un week-end prolongé chez des proches qui sera remis en cause quand LA POSTE décidera à sa guise de modifier la DHT et de faire sauter les repos des facteurs !
 
Le pire, c'est qu'avec les accords tels que proposés à LYON 07 PDC, des organisations syndicales sauront dire aux agents que les délais de prévenance ou la modulation du temps de travail, c'est légal. Certes, mais il est toujours autorisé de faire mieux que la loi et toujours conseillé de garantir au personnel que la durée du travail et le positionnement des jours de repos qu'il a choisi figurent bien dans les accords afin de ne pas signer un chèque en blanc à l'employeur !
    
Plus grave, c'est que partout sur la DOTC DU RHONE sont signés des accords de modulation du temps de travail et les OS signataires qui autrefois exigeaient que seuls les jours de repos soient modifiables n'hésitent plus aujourd'hui à signer la modification des horaires et de la durée du travail, de quoi permettre à nos dirigeants de faire ce qu'ils veulent quand bon leur semble !   
 
imagesCA7VZ7KM.jpgEt bientôt seront proposés à la signature des OS des accords d'annualisation du temps de travail comme tel a été le cas à VITRY LE FRANCOIS dans la MARNE en 2011 : 3 OS ont signé cet accord dans lequel la durée du travail est modifiée en fonction des périodes d'activité  ( SUD a fait valoir son droit d'opposition mais ne représentait que 47% et il faut 50 % pour que le droit d'opposition soit valide) En prime, les agents de VITRY ont le bonheur de faire la sécable l'été avec une DHT de 36h pendant 6 semaines et 1 jour de repos ! Sur l'année, ils ont moins de 15 jours de repos !!!
  

C'est bien pour cela que SUD évite de signer les accords les yeux fermés, pour éviter l'annualisation du temps de travail ou une flexiblité à outrance avec des conditions de travail dégradées. C’est pourquoi nous exigeons que soient mentionnés dans l’accord  collectif :      

-  la durée hebdomadaire du travail (DHT) et le positionnement des jours de repos dans l'article 3 (voir page 3).

- que soit joint en annexe le courrier du Directeur de la DOTC DU RHONE quant au respect des jours de repos et de la non modification des amplitudes journalières et hebdomadaires des agents.

SUD ne signera pas un chèque en blanc !!!

cheque-e-blanc-copie.jpg

voir le tract 

 
 
 
 

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