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3 juin 2011 5 03 /06 /juin /2011 16:03

retraite.jpgPar deux BRH, la direction de La Poste officialise la fin de tous les dispositifs actuels de mesures d’âge au 1er juillet 2011. Elle crée un Temps Partiel Aménagé Seniors réservé aux fonctionnaires, explicitement lié aux mesures de réorganisation et que les métiers mettront en oeuvre comme ils l’entendent. Les salarié-es sont exclus d’un dispositif que la direction utilise pour accélérer les suppressions d’emplois, seulement là où elle estime en avoir besoin. 

 

 Fin des dispositifs de mesures d’âge au 1er juillet 2011

L’ensemble des dispositifs existants sont fermés. TPAC (Temps Partiel d’Accompagnement et de Conseil), Temps Partiel Conseil (TPC) et NTPAC. TPFC (temps partiel de fin de carrière). Dispositif de fin de Carrière Aménagée (DFCA) pour les personnels fonctionnaires handicapés bénéficiant du service actif. DAFA (Dispositif Aménagé de Fin d’Activité) pour les fonctionnaires. Dispositif de dispense d’activité à partir de 53,5 ans pour les fonctionnaires bénéficiant du service actif.

Les agents actuellement dans le dispositif devront partir au dernier jour du mois où ils atteignent le nouvel âge légal de départ à la retraite. La Poste prolonge donc les effets du dispositif pour les agents qui y sont rentrés sans leur demander de revenir au travail. La Poste a mis 6 mois à l’écrire officiellement ! Alors qu’elle ne cessait de le dire oralement.

Les Allocations de Fin de Carrière seront recalculées en fonction des annuités supplémentaires acquises. Certains accords d’accompagnement social prévoyaient l’octroi de ces mesures jusqu’à une date ultérieure au 1er juillet 2011. La direction de La Poste semble considérer que cet aspect des accords tombe, ce qui est tout à fait inacceptable.

Des agents entrés dans le dispositif voient le montant de leur future retraite révisée à la baisse, suite aux dispositions de la loi sur les retraites de novembre 2010. SUD a demandé des mesures compensatoires au DRH par un courrier du 22 mars 2011. Interpellée, la direction déclare réfléchir...

 

Le nouveau dispositif : Temps Partiel Aménagé Seniors fonctionnaires

Il est ouvert uniquement aux fonctionnaires. Ils doivent avoir au moins 15 ans de services et être en activité à temps plein. Il est ouvert du 1er juillet 2011 au 30 décembre 2012.

Le dispositif est ouvert entre 56 ans et 59 ans. Pour les fonctionnaires bénéficiant du service actif, le dispositif est ouvert entre 53 et 54 ans en 2011, 53 et 55 en 2012.

L’âge de fin du dispositif est fixé par un tableau en fonction de la date de naissance, légèrement au-delà de l’âge légal de départ en retraite. La rémunération est de 70% du salaire. L’activité opérationnelle est à 50% du temps + 20% de temps d'accompagnement et de Conseil.

Première difficulté : l’aménagement de l’activité et sa répartition au fil des années est fixé par un protocole individuel. Les termes du dispositif peuvent donc varier, au bon vouloir de la direction d’attache. Deuxième difficulté : chaque métier décidera des conditions d'application de ce dispositif. Les fonctionnaires des régions déficitaires risquent de ne pas pouvoir y accéder.

A l'issue du dispositif, le fonctionnaire a le choix entre partir à la retraite ou revenir à temps plein. L’indemnité de départ n'est versée qu'en cas de départ à l'âge légal d'ouverture des droits à la retraite. Elle est modulée en fonction de l’âge de départ à la retraite et de l’âge de rentrée dans le dispositif.

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commentaires

bouet 29/07/2016 17:31

peut 'on arreter un TPAS et repasser à temps plein pendant la période d'activité à 100 %

RIGHETTI 17/09/2015 10:12

Bonjour , quelqu'un peut il me renseigner ? Je suis entré à la poste en novembre 1974 et je suis bénéficiaire du DAFA ( Dispositif aménagé de fin d'activité de fonctionnaires) depuis le 01/01/2011 . J'ai donc travaillé à mi temps jusqu'au 30/06/2011 avec un salaire de 70/100 . Je ne travaille plus depuis le 01/07/2011 jusqu'au 31/07/2016 , l'âge légal de ma retraite , avec une rémunération de 70/100 . Ma question est donc ; aurai je droit à l'indemnité de fin de carrière et si oui quel montant sachant que je suis actuellement à l'indice brut 612 et majoré 514 ? Je remercie d'avance toute personne susceptible de me renseigner !

Christian 16/01/2016 14:44

Salut cher collègue . Tu peux me téléphoner an 03 21 66 68 40 ou par mail, mais je preferai le tel.
Cordialement, et bonne année........etc.

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