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8 avril 2015 3 08 /04 /avril /2015 09:42

HS.jpgLa Poste dans des ETC annonce ces jours que maintenant elle va imposer les Heures Supplémentaires aux Facteurs. La Poste crie haut et fort qu'elle est dans son droit. Sauf que...

Concernant la sécable inopinée : La Poste souhaite mettre aux oubliettes ses engagements pris lors de la CDSP de février 2007 où figure le volet organisationnel qui en page 2  stipule «  en cas d’absence inopinée, plusieurs solutions  de remplacements sont possibles au sein de l’équipe. Notamment le recours à des moyens définis dans le cadre de l’enveloppe Force de Travail Variable de l’établissement sur la base du volontariat. Ses engagements sont d’ailleurs repris dans les comités techniques qui définissent l'organisation du travail .

Ces mesures sont toujours en vigueur car aucune CDSP nationale ne les a remis en cause à ce jour.

Dans cette situation et quelque soit votre statut (fonctionnaire ou salarié) la Poste ne peut pas vous imposer les Heures Supplémentaires en cas d'absence inopinée. Vous êtes alors dans votre droit si vous les refusez. SUD a déjà interpellé la DOTC et prévenu l'inspection du travail à ce sujet.

En réponse à notre courrier, la Poste nous a répondu qu’elle allait modifier en conséquence les dossiers de Comités Techniques.

Il est important de ne pas céder face à la pression de vos Directions qui souhaitent vous imposer la sécable inopinée.

 

Concernant les heures Supplémentaires imposées : LA POSTE veut nous les imposer pour nous faire passer la  distribution des plis électoraux, les lendemains de grève, les catalogues, les service plus…

Il est important de bien connaître la réglementation pour ne pas devenir esclave de La Poste. Certaines notes de Directeur d’établissement vont même jusqu’à signaler qu’en dessous d’une heure supplémentaire la Poste n’a pas besoin de respecter de délai de prévenance pour imposer les HS. Ce qui est totalement illégal pour les salariés.

La Cour de Cassation sociale, 20 mai 1997, n° 94-43.653 rappelle que "le refus exceptionnel de faire des heures supplémentaires par le salarié est justifié par le non respect d'un délai de prévenance suffisant de la part de l’employeur".

Cette jurisprudence, est notamment et surtout valable pour la sécable inopinée (absence le jour même). Prévenir le jour même les salariés qu'ils vont faire des heures supplémentaires, c'est les mettre devant le fait accompli, ils ne peuvent s'organiser en conséquence quant à leur vie privée ( garde d'enfants, rendez-vous chez le médecin, dentiste, garagiste...). Le jugement de la Cour de cassation vise ainsi à respecter l'équilibre vie professionnelle - vie privée des salariés.

 

Pour toutes les autres infos concernant les Heures Suplémentaires : Voir le tract

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