Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
25 mars 2014 2 25 /03 /mars /2014 10:43

VcEHiVEnWlgAI92XIW7-kbu480M.jpgDe plus en plus d’organisations prévoient des tournées mixtes avec une pause méridienne.

Le code du travail, L’article L 3121-1 du code du travail définit la durée de travail effectif comme «le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles».

L’article L 3121-2 du code du travail précise que «le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque les critères définis à l’article L3121-1 sont réunis » Concernant la distribution, le facteur (trice) n’est pas libre de vaquer à des occupations personnelles durant la pause « méridienne », car il a en charge son véhicule, sa sacoche, ses clés, etc..., ainsi que les objets qu'il transporte.

Ce temps de pause doit donc être considéré comme du temps de travail effectif car l'agent reste à la disposition de l'employeur. Dans le cadre des organisations innovantes, la Poste tente de faire passer les pauses méridiennes hors  temps de travail.

Le Code du Travail nous montre le contraire à moins que la Poste trouve un moyen pour que lors de cette pause les agents n'aient plus ni le véhicule ni les clés ni le courrier à sa charge...

Partager cet article

Repost 0

commentaires

Présentation



Créé par les militants SUD PTT 69, ce blog a pour objectif d'informer les postier-es du Rhône de leurs droits, actions, lutte et infos dans leurs bureaux. Vous trouverez aussi un guide pratique, des tracts informatifs....Vous pouvez réagir et laisser vos commentaires sur les articles publiés. En vous inscrivant a la newsletter vous pourrez recevoir toutes les infos et mises à jour du blog.
Pour faire vivre ce blog, il est indispensable que chacun participe en envoyant ses informations, luttes, articles, billets d'humeur concernant leurs bureaux, leurs actions et leurs métiers et apporte suggestion et amélioration au blog.


Contact : blog@sudptt69.org

Recherche

Bulletin d'adhesion

Si vous n’aimez pas les syndicats en général, et SUD en particulier, n’allez pas plus loin...Pour les autres cliquez sur le lien bulletin d'adhésion SUD.

Contact

SUD PTT Rhône Ain Loire
128 rue du 4 Aôut
69100 Villeurbanne

Tel : 04 37 47 88 70
mail :
blog@sudptt69.org