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13 avril 2012 5 13 /04 /avril /2012 14:40
SSO Les postiers manifestent (43)Pour le site de Saint Symphorien d’Ozon le contrôleur du travail a dressé un Procès Verbal pour « absence de décompte de la durée travaillée pour 24 salariés , alors que leurs horaires sont non collectifs ». Ce PV est dressé à l’encontre du Directeur d’Etablissement (personne physique) et La Poste (personne morale) pour absence de décompte du temps de travail. SUD PTT s’est constitué Partie Civile au procès!
 
Le 14 juin 2010 les facteurs et factrices de St Symphorien d'Ozon se mettent en grève illimitée suite à un préavis déposé par SUDPTT. Les facteurs dégoûtés de faire du travail gratuit avaient décidé à l’époque de faire l'action « je rentre à l'heure » en respectant leurs horaires en ramenant le courrier non distribué. En réponse, la direction avait sanctionné d’un avertissement tous les agents et les menaçait de sanctions plus lourdes en cas de récidive. Durant 15 jours il ont lutté contre la Poste pour qu’elle prennent en compte leurs dépassements horaires en leur payant les heures supplémentaires effectuées. Lors du conflit, les grévistes étaient allés à la rencontre du contrôleur du travail en charge de la circonscription de St Symphorien d’Ozon....
 
   q     Le controle du temps de travail : Avant le conflit, les facteurs avaient déjà alerté à plusieurs reprises l’Inspection du travail via notre Syndicat quant à la problématique des heures supplémentaires non rémunérées effectuées au quotidien par les agents du centre courrier.
La Poste soutenait que tous les facteurs sont en horaires collectif, c’est à dire qu’ils commençaient et finissaient tous à la même heure et que la Poste est dispensée d’enregistrer et de contrôler le temps de travail.
Pour SUD les dépassements d’horaires sont réguliers et les heures effectuées au delà de l’horaire soit disant collectifs sont structurelles. Dès lors, chaque salarié, mais aussi l’Inspection du travail doit pouvoir contrôler son temps de travail réel et pouvoir vérifier si toutes les heures effectuées sont rémunérées et majorées. Dans la réalité, c’est une surcharge de travail, rendant impossible d'écouler la charge de travail dans les horaires impartis (06h30 - 13h10) d'où les dépassements horaires systématiques. Sans oublier les prises de service anticipées de certains agents pour pouvoir finir le moins tard possible.
L’inspection du travail semble être du même avis que nous. Pour le contrôleur du travail, La Poste doit enregistrer le temps de travail puisque les facteurs effectuent des dépassements systématiques et que les horaires ne sont en réalité pas collectifs.
 
 
        q La direction joue l'embrouille : Le Directeur de centre et sa hiérarchie n'ont pas hésité à trouver toutes les excuses possibles pour justifier le non paiement des heures supplémentaires effectuées en invoquant par exemple des cadences insuffisantes, voire un manque de compétence chez certains agents !!! Le Directeur a même osé avancé la thèse suivante: selon lui, « les facteurs sont trop rapides en tournée mais pas assez en travaux intérieurs » !!!  Face au contrôleur du travail, les responsables de La Poste n'ont pas hésité à se contredire dans leurs explications : le directeur du centre courrier a d'abord mis en avant le fait qu'il n'y avait pas d'horaires collectifs avant de revenir sur ses déclarations. Le DRH de la DOTC du Rhône a quant à lui expliqué que l'horaire collectif à la distribution pouvait être modifié !!!

 

        q Paiement des dépassements d’horaires :

Pour SUD, La Poste doit mettre en place un mode de contrôle du temps de travail qui permettrait de comptabiliser toutes les heures supplémentaires effectuées. Ce système contraindrait La Poste à payer celles-ci ou bien alors à respecter l’horaire collectif que l’employeur évoque. En clair de rentrer chaque jour à heure fixe. A Dardilly au delà de l’heure de fin de service, la Poste compense désormais les agents en heures supplémentaires. Les dépassements d'heures sont déclarés à la demande implicite et explicite du supérieur hiérarchique. Les agent-es notent sur le bordereau de la cabine l'heure de fin de service qui est répertoriée sur un document récapitulatif pour paiement des heures effectuées sur toutes les périodes de 8 semaines...comme quoi c’est possible !

 

        q Ca sera le tribunal de police : L' enquête du contrôleur du travail a été longue. il a effectué des relevés d'heures sur le centre de St Symphorien d’Ozon et constaté les dépassements d'horaires. Le PV a été adressé au Parquet et celui-ci a renvoyé l’affaire devant le Tribunal Police.Le directeur d’établissement de St Symphorien d’Ozon tout comme La Poste peuvent être condamné à des amendes pénalement. L'audience initialement prévue le 12 mars 2012 a été reportée au 23 avril 2012.

 

        150px-Icon-Fist.pngq La lutte ça paye : La  CFDT et la CNT se sont portées elles aussi partie civile avec SUD sur cette affaire. Ses syndicats n’ont pas hésité à communiquer via des tracts sur cette affaire. Il rappelle qu’il iront jusqu’au bout  et que la Poste est dans l’illégalité. Petit rappel quand même à nos camarades qui ont oublié  dans leurs tracts de parler de l’essentiel….Le moyen grâce auquel l’inspection du travail est intervenue...la Lutte et les actions des facteurs de St Symphorien d’Ozon qui en avait marre de travaillé gratuitement !!!

 

SUD PTT, partie civile au procès, défendra l’intérêt des facteurs de SSO, mais aussi plus largement l’intérêt de toute la profession. Vous pouvez compter sur notre détermination.   Suppressions de tournées, dépassements d’horaires, Travail gratuit ...ça suffit !!!

 

voir le tract

 

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