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17 décembre 2009 4 17 /12 /décembre /2009 18:37
justice.jpgNous écrivions : "le jugement du Tribunal de Grande Instance (TGI) d’Evry va faire date". Deux mois plus tard le TGI de Reims confirme et condamne à nouveau La Poste.


Nous énonçons depuis le début que toutes les organisations de temps de travail à La Poste doivent être calquées sur l’accord de 1999. Ce dernier définit simplement deux types d’organisations : les 35 heures à la semaine et les 35 heures en moyenne sur des organisations par cycle avec des jours de repos fixes.
Après celui d’Evry sur une DOTC, le jugement de Reims, sur une DTELP confirme nos dires et avec une clarté confondante : Toutes les organisations de travail à La Poste doivent se conformer aux deux types d’organisations de travail ci-dessus.

Voir le tract ...
Voir le jugement ...

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