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9 novembre 2009 1 09 /11 /novembre /2009 21:20
Depuis plusieurs semaines, SUD PTT bataillait contre la modulation du temps de travail que voulait nous imposer en douce La Poste par le biais de l'accord local sur la DHT. En partie seulement ! La Poste prend dans cette loi ce qui l'intéresse, à savoir les dispositions de l'article L 3122-2 du code du travail qui font référence aux modifications des horaires, de la durée du travail et des jours de repos sous un délai de prévenance de 7 jours pour contraintes liées à la production et nécessités de service !

Bonjour la flexibilité et adieu le respect de la vie privée !!!

Du fait des modifications sur les jours de repos et des horaires de travail, il n'est plus possible d'organiser ses loisirs, plus de possibilité de prévoir un simple rendez-vous chez le dentiste ou tout simplement de souffler.

Seulement voilà, la loi du 20 août rappelle que les accords antérieurs restent en vigueur pour une durée indéterminée (circulaire DGT n° 20 de la loi du 20 août 2008) ! Or, à la poste, il existe l'accord cadre du 17Février 1999 qui définit des régimes de travail de cycles, avec des jours de repos fixes , prédéterminés dans l'organisation du travail ,qui se répètent à l'identique d'une période à l'autre. Dans les régimes cycliques sont également définis des horaires de travail fixes avec une durée du travail précise, bref, tout le contraire de ce que prévoit l'article L 3122-2 ci-dessus mentionné !

Si la POSTE avait oublié l'existence de ses propres textes, SUD a su les mettre en évidence et les rappeler à nos dirigeants de la DOTC DU RHÔNE !
Il n'était pas question pour SUD de signer l' accord local sur la PPDC de Vaulx en Velin sans réelles garanties quant au respect des jours de repos, des horaires et de la duré du travail !

 

Des garanties écrites et signées sur le respect des jours de repos, des horaires et de la durée du travail .


Légion furent nos propositions : mention dans l'accord « les jours de repos, les horaires et la durée du travail ne sont pas modifiables sauf accord des 2 parties », précision sur les références dans l'accord aux articles de la loi du 20 août « à l'exception de l'article L 3122-2 », référence unique à l'accord cadre de 1999 dans l'accord ou bien encore détail dans l'accord des modalités des moyens de remplacement …
Chacune de nos propositions furent soigneusement rejetées par les représentants de La Poste qui «avaient fait des avancées» en retirant la référence aux délais de prévenance, tout en mentionnant implicitement l'article L 3122-2 du code du travail dans l'accord sur la DHT, ou en proposant le délai de prévenance de 30 jours! Quand nous faisions savoir aux mêmes représentants de la Poste que nous irions au TGI pour obtenir une re-négociation de l'accord local, on rétorquait aux agents de la distribution de Vaulx en Velin que : la Poste ne « graverait jamais dans le marbre que les jours de repos, les horaires et la durée du travail ne sont pas modifiables », qu'en cas de victoire de SUD contre la Poste devant le TGI, le « nombre de PDI ne serait pas forcément le même et que par conséquent, il n'y aurait pas la garantie de conserver 45 tournées ».

Sans oublier les remontrances sur le régime de travail de 39h22 défavorable aux agents , car générateur de fatigue, risque de décompte de repos en congés annuels par rapport au tour d'automne. Bref, la totale pour que les agents mettent la pression sur SUD pour la signature de l'accord sans garantie aucune !

Rappel : SUD n'a jamais souhaité la mise en place du 39h22 :nous n'avons eu de cesse de négocier le régime de 40 heures ! Et encore une fois, c'est bien la POSTE qui aurait appliqué le régime de 39h22 en s'abritant derrière le décret du 4 novembre 2008 et en oubliant la circulaire du 19 avril 2000 !


SUD avait organisé un vote à bulletins secrets auprès des agents de la distribution. Sur une liste de 61 agents, 50 avaient voté ( soit 83 % de participants ) : 30 étaient favorables à l'action juridique contre seulement 20 pour la signature de l'accord .

Rappel : Un représentant SUD, une adhérente CGT et un membre CFDT du CHSCT avaient participé au dépouillement, les collègues qui étaient éloignés du service pour maladie ou autre raison avaient donné procuration .


Malgré ce dispositif réglementaire, le vote fut contesté par une minorité d'agents; aubaine inespérée pour la Poste qui en profita pour mettre la pression sur les agents en leur rappelant qu'ils avaient voté pour le régime de travail de 40 heures et qu'ils devaient par conséquent le rappeler aux méchants représentants SUD ! Manque de chance pour la Poste, la majorité des collègues reconnaissaient la légitimité du vote organisé par SUD , y compris des agents favorables à la signature de l'accord coûte que coûte !

Face à notre détermination , la DOTC du Rhône par l'intermédiaire de son directeur, M Petifils, accepta notre compromis en nous donnant des garanties sur le respect des jours de repos, des horaires et de la durée du travail. Les 2 courriers adressés à notre organisation syndicale font état de la note de service du 13 février 2009 dans laquelle il est demandé aux directeurs d'établissement de s'engager sur le respect des jours de repos . « Cette note de service est toujours d'actualité et s'appliquera dans le cadre de la nouvelle organisation facteur d'avenir sur La PPDC de Vaulx en Velin »
Le dernier courrier précise que « la Poste n'a nullement l'intention d'augmenter unilatéralement en fonction des périodes d'activité l'amplitude de travail journalière ou hebdomadaire des agents de la PPDC de Vaulx en Velin par application d'un délai de prévenance, et ce, quelque soit sa durée ».


Alors, à tous nos détracteurs, nous rappelons que seules les promesses écrites et signées sont valables car défendables devant une juridiction (on imagine mal une organisation syndicale se présenter devant un juge avec comme argument des engagements moraux !) et qu'il est du devoir des OS de défendre le droit du travail et les intérêts des agents ! Rien n'aurait été pire que de céder aux pressions de la Poste pour ainsi lui laisser carte blanche et mettre en place la modulation du temps de travail !


D'ores et déjà, nous remercions tous les agents qui nous ont soutenu dans ce combat sans oublier notre fédération et notre avocate ainsi que les OS qui ont respecté le vote des facteurs. SUD apporte au personnel des garanties bien réelles, SUD refuse la fatalité et propose la résistance face à des projets dévastateurs pour les conditions de travail des agents.

Voir Le tract

 

 

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