La Cour d’appel de Toulouse a condamné La Poste à payer les frais d’entretien de latenue à 12 factrices et facteurs qui en avaient fait la demande auprès des tribunaux. La fédération SUD demande à ce que La Poste engage des négociations avec les organisations syndicales pour que cette mesure soit étendue à l’ensemble des factrices et facteurs du pays. Il n’est pas normal que les personnels doivent payer l’entretien de leurs vêtements de travail. La Poste ne cesse de faire des économies sur le dos des postier-es.

 

Un jugement favorable, une revendication juste :

Le jugement du Tribunal de Grande Instance (TGI) d’Evry va faire date. Non seulement il condamne La Poste dans sa tentative d’imposer des régimes de travail sans accord, mais il affirme clairement que seul l’accord cadre sur l’aménagement du temps de travail à La Poste de 1999 est applicable. Modulation, annualisation du temps de travail et autres délais de prévenance devraient donc être renvoyés dans les poubelles de l’histoire au profit d’organisations cycliques ou des 35 heures par semaine...

La Poste condamnée !
Le juge d’Evry a condamné La Poste de l’Essonne suite à une action de SUD POSTE 91 à laquelle s’est joint FO COM 91. A Juvisy (Essonne), la Direction après avoir attendu 15 mois pendant lesquels elle n’avait trouvé aucun signataire sur un accord Facteur d’Avenir, avait imposé un régime de travail sur 4 semaines, sans accord. Elle se pensait protégée par un décret de novembre 2008 qui permet aux patrons d’imposer un régime de travail allant jusqu’à 4 semaines lorsqu’ils n’arrivent pas à trouver de signataires sur un accord.
Le tribunal nous a donné raison en déclarant ce régime de travail « illicite ». Il fait « interdiction à La Poste de poursuivre l’application de ce régime de travail ». Ce jugement est plus qu’important puisque depuis des mois, La Poste use et abuse de cette menace de « scénario imposé » pour mieux faire passer ses organisations dans tous les services de La Poste.
Ce genre de manoeuvre est utilisé partout, certains syndicats n’hésitant pas à utiliser les mêmes peurs de scénarios imposés pour justifier leur signature !!!

L’accord Cadre de 1999 (35 heures à La Poste) toujours en vigueur !
Bien sûr le TGI d’Evry a donné de longues explications dans son jugement. La base même de sa décision repose sur le fait que « l’accord du 17 février 1999 (relatif à l’aménagement du temps de travail à La Poste, ndlr) est toujours en vigueur et qu’en conclusion la mise en oeuvre d’un régime de travail cyclique nécessite la conclusion d’un accord collec - tif ».
Les directeurs et directrices clament que seule la nouvelle loi du 20 août 2008 s’applique désormais dans tous nos services et qu’ils peuvent donc annualiser le temps de travail, le rendre modulable ou utiliser des délais de prévenance d’au moins 7 jours pour modifier nos jours de repos ou nos horaires. Le TGI d’Evry, vient rappeler tout le monde à l’ordre ! Non, non et non dit en résumé, le jugement... Tout cela n’est pas possible car il existe encore à La Poste un accord sur le temps de travail... un « accord cycli - que ». Et paradoxe de l’histoire, c’est justement la Loi du 20 août (article 20) qui a rappelé cela : les accords qui lui sont antérieurs restent en vigueur tant qu’ils ne sont pas dénoncés !

Le CYCLE, c’est comme le VÉLO, une fois qu’on connaît, on ne l’oublie pas !
Le cycle, c’est ce que l’on connaît dans nos services depuis....au moins les 35 heures : une organisation de travail sur plusieurs semaines qui se répète à l’identique d’une fois sur l’autre. Impossible de modifier les ARTT, les horaires ou les durées journalières de travail.
Une organisation qui permet de « planifier sa vie » (enfants, sport, repos ou rendez vous !) sans mauvaise surprise. Un cauchemar pour La Poste qui ne pense elle, que par la modulation ou l’annualisation du temps de travail. Pas étonnant que nos dirigeants aient oublié l’organisation cyclique du temps de travail (certains directeurs ont même été jusqu’à dire que le cycle était devenu IMPOSSIBLE !!!)
Le juge d’Evry vient de remettre les compteurs à zéro ! Non seulement, le cycle est possible, mais il est même la seule alternative aux 35 heures par semaine. Le TGI rappelle clairement qu’il n’y a aucun autre choix: soit La Poste trouve des signataires sur la base d’un accord cyclique, soit elle ne peut appliquer que les 35 heures par semaine.

Signer est un leurre !
Ce jugement confirme tout ce que SUD explique depuis des mois et des mois : la Poste doit se conformer à l’accord cadre de 1999 dans toutes les organisations... Nous avons levé le voile du mensonge dans lequel se drapait nos dirigeants, reste à transformer l’essai ! Pour cela, il faut que les organisations syndicales qui signent des accords locaux ou départementaux instaurant la modulation, regardent d’un peu plus près ce qu’on leur présente !En signant des accords qui introduisent la modulation, l’annualisation et autres délais de prévenance, les organisations syndicales signataires font rentrer par la fenêtre ce que La Poste ne pouvait faire passer par la porte ! Le juge vient de le réaffirmer avec force ...
La référence, en matière d’organisation du travail sur plusieurs semaines reste l’oraganisation par cycle. Ces accords introduisant la modulation ou l’annualisation sont illégaux car ils rentrent en contradiction avec le cycle seul organisation possible à La Poste.
En refusant cette entourloupe et en faisant front commun pour la présentation d’accords cycliques, les syndicats pourraient imposer à La Poste un autre type de fonctionnement ! C’est en tout cas ce que propose SUD ! En dénonçant les accords récemment signés (facteur d’avenir, modulation ou annualisation au grand public), les signataires pourraient demander la rédaction de nouveaux accords, respectueux des droits des agents en revenant à cette fameuse organisation cyclique. Bien sûr, La Poste a compris l’enjeu de ce jugement. Elle annonce donc qu’elle va faire appel..., histoire de gagner du temps pour continuer à passer ses restructurations.

SUD appelle à la mobilisation contre ce diktat du temps de travail aléatoire ! Partout, dans tous les services, il faut réagir, imposer l’organisation de travail cyclique, faire tomber les accords qui fonctionnent autrement, arrêter les suppressions d’emplois et garantir le respect des horaires ainsi que le paiement de la moindre heure supplémentaire effectuée ! C’est cela se faire respecter. C’est cela garantir un service public irréprochable, ce que plébiscitent les usagers contre les tenants de la privatisation... La Poste a perdu.. reprenons la main !

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Voir le jugement d'Evry