La Poste condamnée pour entrave au droit de grève

Le TGI de Paris, dans un jugement rendu le 17 mars 2009, a condamné La Poste à verser 5000 euros de dommages et intérêts à la Fédération SUD PTT pour avoir entravé le droit de grève des agents de nuit des centres de tri et contesté irrégulièrement les préavis de la Fédération SUD.

La Fédération SUD avait déposé des préavis pour revendiquer la revalorisarisation de l’heure de nuit à trois euros et la suppression des régimes atypiques.

Ainsi SUD avait déposé un préavis illimité de 59 minutes couvrant les salarié-es de droit privé à partir du 4 décembre 2006 et des préavis toutes les nuits du vendredi au samedi couvrant l’ensemble du personnel jusqu’à la fin 2007.
A partir de la mi-juillet 2007, la direction avait déclaré nos préavis irréguliers et mis en absence injustifiée certains des agents grévistes et infligé un certain nombre d’avertissements et de blâmes.

La direction de La Poste doit cesser d’entraver l’exercice du droit de grève et l’expression des revendications des personnels et s’appliquer bien plutôt à négocier et satisfaire les revendications plutôt que de laisser pourrir les conflits...

Ces dernières années, la direction de La Poste a déclaré irréguliers nombre de préavis de la Fédération SUD (et d’autres organisations syndicales) et menacé de sanction les grévistes. Les juges réaffirment que ce n’est pas du seul pouvoir de l’employeur.

                                               voir le tract