- Les RC sont payés avec l'accord des intéressés ou rendus.
- Lorsqu'ils sont acquis au titre du repos hebdomadaire, les RC sont rendus dans la semaine qui suit celle qui a donné lieu à l'ouverture des droits.
- Les autres doivent normalement être apurés dans un délai de deux mois, hors période estivale.
- Les RC nés une année doivent en tout état de cause
être payé sous forme d'indemnité pour travaux supplémentaires.
- Le rendu des RC peut donner lieu à la planification au niveau de l'établissement. Les agents
peuvent toutefois demander à conserver au maximum 4 RC pour choisir ultérieurement la date de leur
utilisation.
- Les comptes de RC doivent impérativement être apurés avant une mutation.
Pour plus de détails vous pouvez consulter la circulaire du 21 decembre 2007 relative aux modalités d'octroi et de paiement des RC
